Politique de confidentialité
Portail Wallon Chèque-Formation

PLUXEE construit avec ses clients, ses partenaires, ses consommateurs et ses collaborateurs des relations fortes et durables, fondées sur la confiance réciproque : assurer la sécurité et la confidentialité de leurs données à caractère personnel est une priorité absolue pour PLUXEE.

PLUXEE respecte l’ensemble des dispositions réglementaires et législatives belges et européennes relatives à la protection des données à caractère personnel.

PLUXEE applique une politique de confidentialité extrêmement stricte pour garantir la protection des données à caractère personnel des utilisateurs de ses sites internet et d’autres applications :

• Chaque utilisateur reste maître de ses données. Elles sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.
• PLUXEE est engagée dans une démarche continue de protection des données de ses utilisateurs, en conformité avec la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel (ci-après « Loi ») et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).
• PLUXEE dispose d’une équipe dédiée à la protection des données à caractère personnel, composée d’un Group Data Protection Officer déclaré auprès de la CNIL et d’un réseau de points de contact dédiés à la protection des données à caractère personnel.

OBJET DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

PLUXEE accorde beaucoup d’importance à la protection de vos Données à caractère personnel.

Nous avons développé cette politique pour vous informer des conditions dans lesquelles nous collectons, traitons, utilisons et protégeons vos Données à caractère personnel. Veuillez la lire attentivement afin de savoir quelles catégories de Données à caractère personnel font l’objet d’une collecte et d’un traitement, comment nous utilisons ces données et avec qui nous sommes susceptibles de les partager. Cette politique décrit également quels sont vos droits et comment vous pouvez nous contacter pour les exercer ou pour nous poser vos éventuelles questions au sujet de vos Données à caractère personnel.

La présente Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Cependant, vos Données à caractère personnel seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d'application rétroactive.

Cette politique fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du Site.

IDENTITE ET COORDONNEES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable du traitement des Données à caractère personnel est : PLUXEE BELGIUM SA ayant son siège social au 36, Rue Ravenstein, B-1000 BRUXELLES et immatriculée au registre de la BCE sous le numéro BE 0403.167.335

DEFINITIONS

« Données à caractère personnel »	toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
« nous » ou « notre »	PLUXEE BELGIUM SA ayant son siège social au 36, Rue Ravenstein, B-1000 BRUXELLES et immatriculée au registre de la BCE sous le numéro BE 0403.167.335, (ci-après « Pluxee »).
« vous »	tout utilisateur / visiteur du Site.
« Site »	site du Portail Wallon Chèque-Formation disponible à l’adresse https://portail.cheque-formation.pluxee.be/ChequesFormation/Home/Login

COLLECTE & ORIGINE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Nous sommes susceptibles de collecter vos Données à caractère personnel directement (notamment via les formulaires de collecte disponibles sur notre Site) ou indirectement (notamment via nos prestataires et/ou technologies de notre Site).

Nous nous engageons à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire.

Dans tous les cas, vous serez informés des finalités pour lesquelles vos données sont collectées via les différents formulaires de collecte de données en ligne et via la Politique de cookies.

TYPES DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL QUE NOUS COLLECTONS ET UTILISONS

Nous pouvons collecter et traiter notamment les types de Données à caractère personnel suivants :

• les informations que vous fournissez en remplissant les formulaires sur le Site (par exemple, à des fins d’inscription, ..etc.) ;
• les informations que vous fournissez à des fins d’authentification ;
• les informations relatives à la gestion des Chèques-Formation.

Les Données à caractère personnel identifiées par un astérisque dans les formulaires de collecte sont obligatoires car elles sont nécessaires pour la prise en compte de la demande formulée. A défaut de renseigner ces informations obligatoires, ces opérations ne pourront pas être prises en compte.

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL QUE NOUS COLLECTONS AUTOMATIQUEMENT

Nous collectons certaines informations de manière automatique lorsque vous consultez le Site à des fins de personnaliser et améliorer votre expérience. Nous collectons ces informations par des moyens divers, à savoir

Cookies

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur votre navigateur lorsque vous êtes sur notre Site et enregistré sur votre terminal. Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine, le fournisseur d’accès Internet, le système d’exploitation, ainsi que la date et l’heure d’accès de l’utilisateur. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager votre terminal.

Les cookies ne sont pas utilisés pour déterminer l’identité d’un individu qui visite notre Site. Les cookies nous permettent notamment de déterminer votre localisation géographique et la langue d'affichage afin d’améliorer votre navigation. Ils nous permettent également de traiter les informations concernant votre visite sur le Site, telles que les pages consultées et les recherches effectuées afin d’améliorer le contenu du Site, suivre vos centres d’intérêts et vous proposer les contenus les plus adaptés.

Si vous ne souhaitez pas recevoir de cookies de la part de notre Site, vous pouvez configurer votre navigateur. Pour la gestion de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, ce qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Nous vous recommandons toutefois de ne pas désactiver nos cookies. Gardez à l’esprit que si vous bloquez, éteignez, ou rejetez nos cookies, certaines pages de notre Site ne pourront plus s’afficher correctement ou vous ne serez plus en mesure d’utiliser certains des services qui vous sont proposés. Dans ce cas, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de cookies.

Adresses IP

Une adresse IP est un identifiant unique que certains appareils électroniques utilisent pour s’identifier et communiquer les uns avec les autres sur Internet. Lorsque vous consultez le Site, nous pouvons utiliser l’adresse IP de l’appareil que vous utilisez pour vous y connecter. Nous utilisons ces informations pour déterminer l’emplacement physique général de l’appareil et comprendre de quelle région géographique viennent les visiteurs du Site.

FINALITES POUR LESQUELLES NOUS UTILISONS LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Nous utilisons vos Données à caractère personnel notamment pour les finalités suivantes :

• Mener à bien votre inscription en vue de l’utilisation des Chèques-Formation ;
• Accomplir toute autre obligation dans la gestion des Chèques-formation et ce conformément au marché relatif à l’émission et le remboursement des Chèques-formation électroniques ;
• Répondre à vos demandes, telles que d’information, d’assistance, de recherches ou d’autres contenus ;
• Personnaliser et améliorer votre expérience sur notre Site ;
• Pour toute autre fin que nous vous préciserions, le cas échéant, au moment de la collecte de vos données.

FONDEMENT JURIDIQUE DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Nous traitons vos Données à caractère personnel dans le cadre de l’exécution du marché des Chèques-Formation, de notre intérêt légitime à améliorer la qualité et l’excellence opérationnelle des services que nous vous proposons ou encore du respect de certaines obligations réglementaires.

Le traitement de vos données pourra également s’effectuer sur la base de votre consentement préalable dans l’hypothèse où celui-ci vous serait, dans certaines situations, demandé.

COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES

La sécurité et la confidentialité de vos données sont d’une grande importance pour nous. C’est pourquoi nous restreignons l’accès à vos Données à caractère personnel uniquement aux membres de notre personnel qui ont besoin de les connaître afin de traiter votre demande ou vous fournir le service demandé.

Nous ne divulguons pas vos Données à caractère personnel à des tiers non autorisés. Nous pouvons toutefois partager vos données avec les entités du groupe Pluxee et les prestataires de services autorisés (par exemple : prestataires techniques (hébergement, maintenance), conseils etc.) auxquels nous faisons appel aux fins de la réalisation de nos services. Nous n’autorisons pas ces prestataires de services à utiliser ou divulguer vos données, sauf dans la mesure nécessaire pour exécuter les services pour notre compte ou respecter les obligations légales. Par ailleurs, nous pouvons partager des Données à caractère personnel vous concernant (i) si la loi ou une procédure juridique nous impose de le faire, (ii) en réponse à une demande des autorités publiques ou autres fonctionnaires, ou (iii) si nous considérons que la transmission de ces données est nécessaire ou appropriée pour prévenir un dommage physique ou une perte financière, ou en lien avec une enquête concernant une activité illicite suspectée ou avérée.

DUREE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL

Nous conserverons vos Données à caractère personnel pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, durée qui est prolongée, le cas échéant, des durées de prescriptions légales ou réglementaires applicables.

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL SENSIBLES

En règle générale, nous ne collectons pas de Données à caractère personnel sensibles par le biais de notre Site. Il est considéré comme « Données à caractère personnel sensibles » toute information concernant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, la religion ou les convictions philosophiques, l’appartenance syndicale, les données de santé, ou les données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique. Cette définition comprend également des Données à caractère personnel relatives à des condamnations pénales et à des infractions.

Dans l’hypothèse où le recueil de telles données serait strictement nécessaire pour accomplir la finalité de traitement opérée, nous le ferons conformément aux exigences de la législation locale en matière de protection des Données à caractère personnel et, en particulier, avec votre accord explicite préalable et dans les conditions décrites dans la présente Politique de confidentialité.

INFORMATIONS PERSONNELLES ET MINEURS

Le Site s’adresse à des personnes majeures capables de contracter des obligations conformément à la législation du pays dans lequel vous vous trouvez.

L'Utilisateur mineur de moins de 16 ans ou incapable doit obtenir le consentement préalable de son responsable légal préalablement à la saisie de ses données sur le Site.

L’âge de 16 ans peut être abaissé jusqu’à 13 ans en fonction de la législation locale de votre résidence habituelle.

TRANSFERTS DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Compte tenu du caractère international du groupe Pluxee, vos Données à caractère personnel peuvent être transférées à des destinataires, internes ou externes, autorisés pour exécuter des services pour notre compte pouvant être situés dans des pays en dehors de l’Union Européenne ou de l’Espace Economique Européen n’offrant pas un niveau adéquat en matière de protection des Données à caractère personnel.

Afin de garantir la sécurité et la confidentialité des Données à caractère personnel ainsi transférées, nous prenons toutes mesures nécessaires pour veiller à ce que ces données bénéficient d’une protection adéquate, telles que la signature de Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne ou tout autre mécanisme équivalent.

VOS DROITS

Pluxee s’engage à faciliter l’exercice de vos droits conformément à la réglementation applicable. Vous trouverez ci-après un tableau résumant les différents droits dont vous disposez :

DROIT D’ACCÈS ET DE RECTIFICATION	Vous pouvez demander une copie des Données à caractère personnel dont nous disposons sur vous. Vous pouvez également demander la rectification des Données à caractère personnel inexactes, ou à ce que les Données à caractère personnel incomplètes soient complétées.
DROIT À L’EFFACEMENT / DROIT À L’OUBLI	Votre droit à l’oubli permet que vos Données à caractère personnel soient effacées lorsque : (i) les Données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ; (ii) vous décidez de retirer votre consentement ; (iii) vous vous opposez au Traitement de vos Données à caractère personnel ; (iv) vos Données à caractère personnel ont fait l’objet d’un Traitement illicite ; (v) vos Données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale ; (vi) leur effacement est obligatoire pour garantir le respect de la législation applicable.
DROIT À LA LIMITATION DU TRAITEMENT	Vous pouvez demander à limiter le Traitement lorsque : (i) vous contestez l’exactitude de vos Données à caractère personnel ; (ii) Pluxee n’a plus besoin de vos Données à caractère personnel aux fins du traitement ; (iii) vous vous êtes opposé au Traitement pour des motifs légitimes.
DROIT À LA PORTABILITÉ DES DONNÉES	Le cas échéant, vous pouvez demander la portabilité des Données à caractère personnel vous concernant que vous auriez communiquées à Pluxee, et ce dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et avez le droit de transmettre ces Données à caractère personnel à un autre Responsable du traitement sans que Pluxee y fasse obstacle, lorsque : a) le Traitement de vos Données à caractère personnel est fondé sur votre consentement ou sur une relation contractuelle existante. b) le Traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés. Vous avez également le droit d’obtenir que vos Données à caractère personnel soient transmises directement à un tiers de votre choix (lorsque cela est techniquement possible).
DROIT D’OPPOSITION	Vous avez le droit de vous opposer (droit de « retrait ») au Traitement de vos Données à caractère personnel (notamment au profilage ou aux communications commerciales). Lorsque nous Traitons vos Données à caractère personnel sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
DROIT DE NE PAS FAIRE L’OBJET DE DÉCISIONS AUTOMATISÉES	Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire.
DROIT D’EMETTRE DES DIRECTIVES ANTICIPEES SUR LE TRAITEMENT DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL APRES VOTRE DECES	En application de la loi française de protection des Données à caractère personnel, vous pouvez également définir des directives sur l’exercice de vos droits prévus par cette section après votre mort, (notamment sur leur durée de conservation, leur suppression et/ou leur communication) ainsi que de désigner une personne chargée de l’exercice de ces droits.
DROIT D’INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION	Vous pouvez décider d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle du pays dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail, où dans le pays dans lequel la violation aurait été commise. Vous avez également le droit d’introduire une action en justice devant les tribunaux du pays dans lequel l’entité Pluxee dispose d’un établissement ou du pays où se trouve votre résidence habituelle.

Aux fins d’exercer ces droits, vous pouvez envoyer votre Demande à votre Contact local dédié à la protection des données via ce formulaire en ligne et/ou à l’adresse suivante : privacy.be@pluxeegroup.com.

SECURITE

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des traitements de Données à caractère personnel.

A ce titre, nous prenons toutes les précautions utiles, au regard de la nature des Données à caractère personnel et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données etc.).

LIENS VERS D’AUTRES SITES

Nous fournissons occasionnellement des liens vers d’autres sites Internet à titre pratique et informatif. Ces sites Internet sont pour la plupart des sites Internet de Pluxee ou du FOREM, et certains d’entre eux fonctionnent de manière indépendante de nos sites et ne sont pas sous notre contrôle. Ces sites exploités par des tiers peuvent avoir leur propre avis de confidentialité ou conditions d’utilisation, que nous vous suggérons fortement d’examiner. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu de ces sites, quant aux produits et services susceptibles d’y être proposés ou quant à toute autre utilisation.

MISE A JOUR DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La présente politique entrera en vigueur à compter du 01/05/2021. Nous sommes susceptibles de mettre à jour ou modifier, tant que de besoin, cette Politique de confidentialité. Dans ce cas, les modifications réalisées ne seront applicables qu’à l’expiration d’un délai de 30 jours ouvrés à compter de la modification. Consultez périodiquement cette page si vous souhaitez surveiller les éventuels changements.

COMMENT NOUS CONTACTER

Si vous avez des questions ou des commentaires en ce qui concerne cette politique, n’hésitez pas à nous contacter via le formulaire en ligne.

Dernière mise à jour : 02.11.2023